REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COCOTTES

Bienvenue dans le règlement du programme de fidélité Cocottes ! Nous avons créé ce programme pour remercier nos clients fidèles ! Veuillez lire attentivement les règles suivantes afin de comprendre comment utiliser vos points de fidélité, ainsi que les conditions générales de notre programme.

Le programme de fidélité de Cocottes (ci-après « le Programme de Fidélité ») a pour objet :

• de vous faire bénéficier de points fidélité (plus amplement détaillés à l’article 4 ci-dessous) ;

• des offres promotionnelles (offre de bienvenue, offre d’anniversaire,…).

2. Adhésion au Programme de Fidélité

Le Programme de fidélité est gratuitement accessible à toute personne physique âgée de plus de 18 ans agissant en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après l’ « Adhérent »). Une personne morale (société, comité d’entreprise, association…) ou une personne physique, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui effectuerait des achats pour son compte, ne peut donc en aucun cas bénéficier ou faire bénéficier à une personne physique (même si cette dernière a adhéré au programme de fidélité) des avantages du Programme de fidélité.

A titre exceptionnel, le Programme de fidélité est également accessible aux personnes physiques âgées d’au moins 15 ans sous réserve, en ce qui concerne les mineurs, qu’ils soient autorisés par leurs parents, tuteur ou représentant légal à adhérer au Programme de Fidélité.

Vous pouvez adhérer au Programme de fidélité soit en vous inscrivant sur notre site internet https://cocottes.lu/, soit en en faisant la demande auprès de l’un de nos vendeurs dans un point de vente COCOTTES. Vous devrez fournir les informations demandées nécessaires à la création de votre compte de fidélité, à savoir : nom, prénom, date d’anniversaire et sexe ainsi qu’une adresse email et un numéro de téléphone.

L’adhésion au Programme de fidélité ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués par vos soins sont valables, complets, lisibles et exploitables. L’Adhérent s’engage à mettre à jour sans délai ces informations en cas de modification. Ces mises à jour pourront être faites depuis le compte client actif de l’Adhérent, accessible depuis la page https://cocottes.lu/fidelite/, en renseignant le numéro de carte à 9 chiffres et le numéro de téléphone associé à la Carte de Fidélité de l’Adhérent, ou par e-mail à info@cocottes.lu.

L’Inscription est à durée indéterminée. L’Adhérent est toutefois en droit de mettre fin à tout moment à son Inscription en notifiant sa décision par courrier postal ou par email envoyé au service client Cocottes à l’adresse suivante : COCOTTES, « Programme fidélité » Service Marketing Cocottes, 1-3 rue Gustave Loosé, L-8346 Grass (adresse mail: info@cocottes.lu).

3. Remise & Modalités d’utilisation de la Carte de Fidélité

Dès lors que votre adhésion aura été acceptée, il vous sera délivré une carte de fidélité (ci-après « la Carte de Fidélité »).

Il ne pourra être délivré qu’une seule Carte de Fidélité par personne physique (même nom, prénom(s), et même adresse).

La Carte de Fidélité est personnelle et nominative : elle ne peut en aucun cas être transmise ou cédée à des tiers.

La Carte de Fidélité peut être obtenue, au choix de l’Adhérent :

• sous la forme d’une Carte de Fidélité physique distribuée dans les points de ventes Cocottes (la liste des boutiques Cocottes est disponible sur le site https://cocottes.lu, dans la partie « Trouver une boutique »

ou

• sous la forme d’une Carte de Fidélité dématérialisée, via le site https://cocottes.lu/fidelite/ ou à partir d’un Smartphone, en scannant le QR Code affiché sur tous supports de communications dédiés émis par Cocottes.

COCOTTES se réserve la possibilité de demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité de la personne souhaitant souscrire ou ayant souscrit au Programme de fidélité, notamment en cas d’homonymie.

Vous vous engagez à utiliser la Carte de Fidélité conformément aux dispositions visées dans le présent Règlement. A défaut, COCOTTES se réserve la possibilité de retirer et désactiver votre Carte de Fidélité dans les conditions visées ci-après sous la clause 6 traitant de l’ « Utilisation frauduleuse de la Carte de Fidélité ». COCOTTES se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de délivrance de la Carte de Fidélité.

La carte de fidélité COCOTTES n’est en aucun cas un moyen de paiement.

4. Fonctionnement du Programme de Fidélité

La Carte de Fidélité permet à son titulaire, sur présentation de celle-ci, de cumuler des points (dénommés dans les présentes les « Points de Fidélités ») et/ou Coupons et/ou de bénéficier de remises immédiates (dénommées dans les présentes les « Remises ») (ensemble dénommés dans les présentes « Avantages Fidélité ») lors d’achats réalisés dans l’ensemble des points de ventes Cocottes.

La Carte de Fidélité permet d’utiliser ses Points de Fidélité et/ou d’obtenir des Remises, sous réserve que sa Carte de Fidélité ait été dûment activée/validée conformément au présent Règlement.

L’Adhérent pourra consulter son solde de Points de Fidélité sur son ticket de caisse, sur le site internet https://cocottes.lu , rubrique « Fidélité» puis « Accès membre » ou encore sur sa Carte fidélité dématérialisée, appelée « Pass fidélité », accessible depuis le « wallet » de son mobile.

4.1 Incrémentation des Cartes de Fidélité

Chaque achat effectué sur présentation d’une Carte de Fidélité permettra à l’Adhérent :

• De cumuler dix (10) Points de Fidélité pour chaque euro dépensé, sur les produits conçus et vendus par Cocottes, dans un point de vente Cocottes : un (1) euro dépensé = dix (10) Points de Fidélité cumulés.
• De cumuler un (1) Point de Fidélité pour chaque euro dépensé sur les produits de la gamme épicerie, vendus dans un point de vente Cocottes : un (1) euro dépensé = un (1) Point de Fidélité cumulé.
• De cumuler des points supplémentaires lors d’actions et opérations spéciales.

Les Points de Fidélité cumulés sont utilisables dès la première visite sur présentation d’une Carte de Fidélité activée/valide.

A partir de 1000 points, les Points de Fidélité attribués à l’Adhérent sur sa Carte de Fidélité sont convertibles en primes dans la limite de leur validité, sous forme de coupons valables lors de son prochain achat dans un point de vente Cocottes dénommés le(s) « Coupon(s) ») selon les paliers suivants :

• A partir de 1000 (mille) Points de Fidélité : l’Adhérent se voit ouvrir l’accès à un Coupon de 5 (cinq) euros, déductible lors de son prochain achat et passage en caisse.
• A partir de 2000 (deux-mille) Points de Fidélité : l’Adhérent se voit ouvrir l’accès à un Coupon de 10 (dix) euros, déductible lors de son prochain achat et passage en caisse.
• A partir de 3000 (trois-mille) Points de Fidélité : l’Adhérent se voit ouvrir l’accès à un Coupon de 15 (quinze) euros, déductible lors de son prochain achat et passage en caisse.
• A partir de 4000 (quatre-mille) Points de Fidélité : l’Adhérent se voit ouvrir l’accès à un Coupon de 20 (vingt) euros, déductible lors de son prochain achat et passage en caisse.
• A partir de 5000 (cinq-mille) Points de Fidélité : l’Adhérent se voit ouvrir l’accès à un Coupon de 25 (vingt-cinq) euros, déductible lors de son prochain achat et passage en caisse.
• A partir de 6000 (six-mille) Points de Fidélité : l’Adhérent se voit ouvrir l’accès à un Coupon de 30 (trente) euros, déductible lors de son prochain achat et passage en caisse.
• A partir de 7000 (sept-mille) Points de Fidélité : l’Adhérent se voit ouvrir l’accès à un Coupon de 35 (trente-cinq) euros, déductible lors de son prochain achat et passage en caisse.
• A partir de 8000 (huit-mille) Points de Fidélité : l’Adhérent se voit ouvrir l’accès à un Coupon de 40 (quarante) euros, déductible lors de son prochain achat et passage en caisse.
• A partir de 10000 (dix-mille) Points de Fidélité : l’Adhérent se voit ouvrir l’accès à un Coupon de 50 (cinquante) euros, déductible lors de son prochain achat et passage en caisse.

A titre exceptionnel, lors du téléchargement de sa Carte de Fidélité dématérialisée sur le wallet de son mobile, l’Adhérent se verra attribuer, après validation de son Inscription, cent (100) Points de Fidélité bonus.

4.2 Utilisation des Points de Fidélité

L’Adhérent peut utiliser ses Avantages Fidélité à condition que son Inscription ait été dûment validée dans les conditions du présent Règlement.

Une fois son Inscription validée, l’Adhérent a le libre choix d’utiliser ou non ses Points de Fidélité et Coupons.

Les Points de Fidélité ne pouvant être attribués qu’une seule fois au titre d’une même transaction, une seule carte de Fidélité peut être utilisée pour chaque achat.

Les Points de Fidélité acquis lors d’un achat pourront être utilisés lors de prochains achats sous forme de Coupon sous réserve d’atteindre les paliers énoncés à l’article 4.1 ci-dessus et sur présentation de sa Carte de Fidélité.

L’accès aux produits auxquels donne droit chaque Coupon est valable dans la limite des produits commercialisés et des stocks disponibles dans les points de ventes Cocottes le jour de l’achat de l’Adhérent.

4.3 Durée de validité des Points de Fidélité

Chaque Point de Fidélité est valable pour une durée de validité de deux (2) ans à compter de l’achat ayant permis de l’obtenir sous réserve du maintien du Programme de Fidélité de l’Adhérent.

4.4 Attribution d’offres personnalisées

Cocottes se réserve le droit d’attribuer ponctuellement des offres personnalisées à ses Adhérents de manière aléatoire ou en certaines occasions. L’Adhérent en sera informé dans les points de ventes Cocottes, et/ou par email à l’adresse indiquée lors de son Inscription sous réserve d’avoir consenti ou de ne pas s’être opposé à la réception de communications commerciales.

La communication de sa date de naissance et/ou de sa boutique préférée et/ou d’autres informations complémentaires peut être nécessaire pour permettre à l’Adhérent de bénéficier de certaines offres personnalisées.

5. Perte, vol ou détérioration de la Carte de Fidélité

En cas de perte ou vol de votre Carte de fidélité, vous devrez, dans les meilleurs délais soit vous rendre au point de ventes Cocottes le plus proche soit contacter le service client à l’adresse suivante: COCOTTES, « Programme fidélité » Service Marketing Cocottes, 1-3 rue Gustave Loosé, L-8346 Grass (adresse mail: info@cocottes.lu).

Votre Carte de fidélité sera annulée et remplacée gratuitement par une nouvelle Carte de fidélité. Entre le moment où votre Carte de fidélité a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée, COCOTTES est dégagé de toute responsabilité.

6. Utilisation frauduleuse de la Carte de Fidélité

Le Programme de fidélité est un programme visant à procurer des avantages aux clients fidèles de COCOTTES en fonction des achats qu’ils réalisent dans les points de vente COCOTTES. Ce programme suppose que l’Adhérent respecte les présentes conditions du Programme de fidélité et adopte un comportement loyal vis-à-vis de COCOTTES. En conséquence, COCOTTES se réserve la possibilité de suspendre voire de désactiver la Carte de fidélité et d’annuler les avantages associés au Programme de fidélité, en cas d’abus de l’Adhérent dans l’utilisation du Programme de fidélité et/ou vis-à-vis de COCOTTES.

COCOTTES opérera cette suspension et/ou désactivation et d’annulation après en avoir avisé l’Adhérent, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que l’Adhérent ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants : en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de l’Adhérent dans un magasin COCOTTES, en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de fidélité, en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Programme de fidélité ou le fonctionnement des magasins, en cas d’un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou plusieurs jours, en cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois à compter de la relance de COCOTTES, plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées au présent Règlement.

7. Modifications ou arrêt du Programme de Fidélité

COCOTTES se réserve le droit de modifier les présentes conditions et pourra informer l’Adhérent de toute modification significative par le moyen qui lui semble le plus adéquat (affichage en magasin, courrier, emailing, mise à jour du Règlement sur son site internet. La dernière version des conditions applicables au Programme de fidélité est consultable sur le site internet. COCOTTES invite l’Adhérent à le consulter régulièrement.

COCOTTES se réserve également le droit de ne pas adresser l’ensemble des offres proposées à tous les porteurs d’une Carte de fidélité. En cas de suspension ou d’arrêt du Programme de fidélité COCOTTES, les Adhérents pourront continuer à utiliser leurs Coupons jusqu’à leur date d’expiration respective. A défaut d’utilisation à l’initiative de l’Adhérent dans ce délai, les Coupons seront définitivement périmés. En aucun cas, l’Adhérent ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de COCOTTES et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression du Programme de fidélité ne donnera droit à une indemnisation de l’Adhérent.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’adhésion au Programme de fidélité, COCOTTES collecte des données personnelles vous concernant, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément. COCOTTES peut ainsi collecter votre civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email et numéro de téléphone (mobile et/ou fixe). Les autres informations collectées (telles que pays de résidence, boutique préférée, régime alimentaire) vous sont demandées pour mieux vous connaître et vous adresser des communications personnalisées. Seules les informations identifiées comme étant obligatoires au moment de leur collecte sont cependant impératives pour adhérer au Programme de fidélité et bénéficier de ses avantages.

Ces données personnelles sont collectées pour les besoins du fonctionnement du Programme de fidélité. A cette fin, nous collectons également l’ensemble des informations relatives à vos achats ou utilisations des services COCOTTES, chaque fois que vous faites usage de votre Carte de fidélité COCOTTES.

Nous ne collectons pas d’autres données personnelles et nous ne transmettons pas vos données personnelles à des parties tierces sans votre autorisation. Nous prenons toutes les mesure techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles de toute destruction non intentionnelle ou illicite ou de toute perte fortuite, modification accidentelle et de tout transfert ou accès illicite.

Vos données personnelles seront exclusivement sauvegardées et traitées dans les pays de l’Union Européenne.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à COCOTTES de traiter vos demandes, de vous faire profiter des avantages du Programme de fidélité et de vous adresser les offres et actualités de COCOTTES. Ces informations permettent également à COCOTTES de réaliser des études statistiques et de marketing.

Ces données sont conservées par COCOTTES pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et seulement sur une base nominative et identifiable pendant la durée de votre adhésion et, le cas échéant, sous une forme anonymisée ultérieurement à des fins d’archivages et de statistiques.

En cas de non utilisation de la Carte de fidélité par l’adhérent pendant une période continue de 12 mois (c’est-à-dire en l’absence de tout achat avec présentation de la Carte de fidélité pendant cette période), COCOTTES supprimera de son fichier client toute donnée à caractère personnel du titulaire de la Carte de fidélité qui aura été collectée dans le cadre du Programme de fidélité COCOTTES et se réserve le droit de désactiver la Carte de fidélité définitivement.

COCOTTES s’engage à ce que vos données soient utilisées uniquement par COCOTTES pour les besoins de la gestion du Programme de fidélité et de la relation clients.

Conformément à la Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données enregistrées dans notre fichier clients fidélité de COCOTTES.

L’Adhérent peut exercer ces droits en s’adressant au service client de Cocottes en joignant la photocopie de sa pièce d’identité par email à l’adresse info@cocottes.lu ou par courrier à l’adresse suivante :

« Programme fidélité » Service Marketing Cocottes, 1-3 rue Gustave Loosé, L-8346 Grass

9. Responsabilité

COCOTTES est exonéré de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Programme fidélité. COCOTTES fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à l’Adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de ses avantages.

10. Contact et suivi du compte de Fidélité

Chaque Adhérent pourra avoir accès à son compte de fidélité sur le site internet https://cocottes.lu , rubrique « Fidélité» puis « Accès membre » en indiquant son numéro de carte de fidélité à 9 (neuf) chiffres et son numéro de mobile qui lui a été associé lors de son inscription.

Pour toutes questions relatives au Programme de Fidélité, L’Adhérent peut faire une demande en écrivant à l’adresse suivante :

• « Programme fidélité » Service Marketing Cocottes, 1-3 rue Gustave Loosé, L-8346 Grass
• ou par email : info@cocottes.lu

11. Loi applicable et juridiction compétent

Le présent Règlement est soumis au droit luxembourgeois. En cas de litige nous vous invitons à prendre contact avec notre service client afin de trouver une solution amiable. A défaut d’une solution à l’amiable, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, seront seules compétentes pour connaître de tout litige éventuel.

NOS ENGAGEMENTS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES

COCOTTES est très attentif au respect de la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter les règles de confidentialité détaillées dans notre Politique de confidentialité annexée.