CONDITIONS GÉNÉRALES – GROUPE SRB LUX

Bienvenue sur notre site internet ! Conformément à notre politique de protection des données, nous vous invitons à prendre connaissance des mentions suivantes :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent aux relations entre la société à responsabilité limitée SRB LUX SARL (ci-après « la Société » ou « le Vendeur ») et ses Clients (ci-après « le Client ») (ci-après ensemble « les Parties » ou l’une d’entre elles « la Partie »). Elles sont directement accessibles sur le site internet de la Société et sont portées à la connaissance de chaque Client de façon claire et compréhensible pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, il suffit pour le Client de cliquer sur le lien « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait passé commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du Client, ne peuvent, sans accord exprès de SRB LUX SARL, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à SRB LUX SARL quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que SRB LUX SARL ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1. Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques obligatoires suivies par le signe typographique de couleur rouge suivant : *.  Pour les entreprises, le n° de TVA doit être obligatoirement renseigné.

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de SRB LUX SARL.  

SRB LUX SARL se réserve le droit de refuser toute commande pour cause de stock ou capacité de production insuffisants, d’informations incomplètes ou pour toute autre raison juridiquement valable.

2.3. Le Client reçoit un courrier électronique confirmant sa commande à l’adresse électronique renseignée. La commande de produits n’est définitivement confirmée et n’engage SRB LUX SARL qu’à partir de la réception de ce courrier électronique par le Client.  Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service d’assistance par téléphone (+352 27 49 59 665 du lundi au vendredi de 8h à 15h sauf jour férié) en cas de difficulté.

2.4. Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du jour où il prend physiquement possession de la livraison.  Toutefois les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Le Client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des produits.

2.5. Toute commande confirmée conformément au point 2.3. ci-dessus est considérée comme ferme et définitive, sauf cas de force majeure.  SRB LUX SARL se réserve la faculté d’annuler, suspendre, retarder ou modifier l’exécution des commandes sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé de ce fait en cas de :

    a) survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’un événement ou d’une circonstance contractuellement assimilés au cas de force majeure ou cas fortuit.

    b) commande ne laissant pas au Vendeur un délai raisonnable, compte tenu des contraintes de fabrication, préparation, acheminement, quantités inhabituelles, etc…

ARTICLE 3. PRIX

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, et nets de toute autre taxe que la TVA, et notamment, mais pas uniquement, de tous droits de douanes, impositions, redevances ou contributions ainsi que de tous frais ou charges, tels que notamment, mais pas uniquement, frais de livraison, qui demeurent à la charge du Client.  Le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour de la remise de marchandise ou réalisation de la prestation.  Il est susceptible de varier selon le lieu de livraison des produits et selon la nature des produits.  SRB LUX SARL se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

3.2. Les frais de livraison sont en sus.  Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.  Les frais de livraison tiennent compte à la fois du coût de préparation du colis par SRB LUX SARL et des frais de transports proprement dit.  Sauf conditions particulières, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.  Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

ARTICLE 4. PAIEMENT

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte de paiement (Visa ou Mastercard), VPay ou Payconiq.  C’est pourquoi, aucun escompte, ni pénalités de retard de paiement ne sont appliqués.  

A la demande expresse du Client, une facture lui sera adressée par courrier électronique.  A cet effet, le Client peut adresser un courrier électronique à la Société à l’adresse suivante : commande@cocottes.lu.  Pour tout achat en point de vente, le paiement s’effectue au moment de l’achat et n’est plus contestable après sortie du point de vente.

4.2. La devise utilisée pour toute transaction est l’Euro.  Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être traitée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne seront pas traitées.

4.4. Notre partenaire Stripe Payments Europe, Limited (établi en Irlande, sous le numéro IE513174, ayant son siège social à l’adresse suivante : The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Co. Dublin, Ireland) respecte les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne effectués par le Client.

ARTICLE 5. PRODUITS

5.1. La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative.  Elle ne devient définitive qu’à la confirmation de la commande.  Il ne pourra être reproché à SRB LUX SARL l’indisponibilité d’un produit, dans la mesure où le Client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

5.2. Les photos et visuels des produits présentés n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de SRB LUX SARL ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des produits diffèrent des visuels ou des présentations sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

5.3. SRB LUX SARL garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve d’en respecter les conditions de conservation.

ARTICLE 6. LIVRAISON/RETRAIT DES PRODUITS

6.1. Préparation et acheminement des produits.

6.1.1. Les commandes sont préparées et conditionnées par SRB LUX SARL dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.  Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités.  Elles peuvent être totales ou partielles.  Les livraisons partielles et dépassement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des pénalités ou être invoqués par le Client pour refuser d’enlever ou réceptionner les produits.

6.1.2. Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone.) pour permettre une livraison dans les conditions normales.  SRB LUX SARL ne pourra pas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, SRB LUX SARL ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.  SRB LUX SARL prendra contact avec le Client pour organiser, selon le souhait du Client, une nouvelle commande, aux frais du Client, incluant les frais de port et le prix du produit.

6.1.3. Les commandes avec livraison renseignant uniquement une boîte postale comme adresse ne pourront être prises en compte.

6.1.4. Les livraisons ne sont possibles que dans la zone de livraison telle que figurée ci-dessous :

6.1.5. Après confirmation de la commande avec livraison, SRB LUX SARL s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue.  SRB LUX SARL assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison, à défaut de quoi la Société pourra considérer toute réclamation comme tardive et la marchandise comme étant acceptée par le Client.  Aucune procédure de remboursement ne pourra être entamée dans ce cas.

6.1.6. Si le Client ne prend pas livraison en temps utile d’une marchandise qu’il a commandée avec livraison ou s’il rend la livraison impossible par son absence, l’indication d’une fausse adresse, la Société sera habilitée à en facturer le prix immédiatement (pour autant que celui-ci n’ait pas encore été réglé) ainsi que tous autres frais occasionnés par le défaut de prise de livraison par le Client.

6.1.7. Les commandes livrées par nos chauffeurs sont préparées et expédiées depuis notre atelier de production situé 1-3, rue Gustave Loosé – L-8346 Grass.

6.1.8. SRB LUX SARL ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison/retrait

6.2.1. Le délai de livraison ou de retrait de chaque produit est indiqué dans la description de celui-ci. 

6.2.2. Les livraisons sont effectuées par nos chauffeurs uniquement le vendredi.

6.2.3. La date de livraison/retrait proposée est garantie hors cas de force majeure ou de grève du personnel et à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, et que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

ARTICLE 7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. SRB LUX SARL assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques au Client se fait donc dès que le destinataire a pris possession des produits.

ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS – RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE D’UN LITIGE

8.1. A la réception des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.

8.2. Toute réclamation devra être faite endéans 2 heures  après réception de la commande, au service s’assistance de la Société électroniquement via le formulaire situé dans la rubrique « Contact » ou par email à l’adresse info@cocottes.lu.

8.3. Cette réclamation devra être motivée.  Après l’analyse de la réclamation et de toute pièce justificative du préjudice allégué, que la Société pourra requérir (ex : photo du colis reçu…), et en cas d’acceptation de la réclamation par la Société, un geste commercial pourra être proposé au Client.

8.4. Le Client s’engage à adresser toute réclamation en priorité au service d’assistance de SRB LUX SARL (à l’adresse info@cocottes.lu) afin de trouver une solution à l’amiable.  En cas d’échec de cette démarche, le Client peut avoir recours au service de médiation en ligne du Service National du Médiateur de la Consommation (ci-après « SNMC ») accessible à l’adresse URL : https://www.mediateurconsommation.lu/ ou à l’adresse postale : Service National du Médiateur de la Consommation, Ancien Hôtel de la Monnaie, 6, rue du Palais de Justice- L-1841 Luxembourg.  Pour que la saisine du SNMC soit recevable, cette dernière doit comporter : vos coordonnées postales, courrier électronique et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service d’assistance de la Société avant toute demande de médiation auprès du SNMC.

ARTICLE 9. RETOUR

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre SRB LUX SARL et le Client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par SRB LUX SARL, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par SRB LUX SARL, permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 10. VENTE D’ALCOOL – PROTECTION DES MINEURS

Conformément à loi qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

11.1. Responsable de traitement

SRB LUX SARL, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

11.2. Traitements de données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que SRB LUX SARL en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

    – l’exécution des présentes Conditions Générales ;

    – la gestion des achats ;

    – la gestion et le suivi de votre commande ;

    – la gestion administrative de la relation contractuelle,

    – la gestion d’opérations commerciales et promotionnelles et la publicité ;

    – la protection Client.

Les raisons juridiques de ces traitements sont :

– le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat,

– le respect d’obligations légales et réglementaires,

– les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

11.3. Données utilisées

Soucieuse de la protection de votre vie privée, SRB LUX SARL traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.  Vos données transmises ou saisies sont vérifiées manuellement ou automatiquement avec le stock de données existant pour en vérifier la validité et l’actualité et comparées, si nécessaire, afin de corriger les données que nous avons enregistrées. Il peut s’avérer nécessaire que nos employés communiquent avec vous. Cela peut se faire par courriel ou par téléphone.

11.4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités de SRB LUX SARL ainsi qu’aux prestataires et sous-traitant éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels SRB LUX SARL peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.

11.5. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :

    – les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;

    – les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des Clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;

    – les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;

    – les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable.

Lorsque la réglementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

11.6. Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements).

Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter:

Par courrier électronique : gdpr@cocottes.lu

Par courrier :

SRB LUX S.à r.l.

1-3, Rue Gustave Loosé

L-8346 GRASS

Par téléphone : 00352 274959630

Vous disposez également du droit d’établir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle luxembourgeoise en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Les coordonnées de la CNPD sont les suivantes : 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Tél : (+352) 26 10 60, Fax :(+352) 26 10 29 , E-mail : info@cnpd.lu

ARTICLE 12. INTERDICTION

Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.

ARTICLE 13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société relative à toute violation de ses obligations contractuelles dès lors qu’elle aura été définitivement établie, sera, en tout état de cause, limitée aux prix des marchandises tels qu’ils ont été contractuellement fixés.

Article 14. COMMUNICATION

Sauf disposition contraire prévu aux présentes Conditions Générales,

  • tout courrier postal doit être adressé au siège social de SRB LUX qui est :

1-3 rue Gustave Loosé

L-8346 Grass

  • tout appel téléphonique doit être effectué au numéro suivant : 00352 274959630

Article 15. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1. Le droit luxembourgeois est applicable aux relations contractuelles nouées entre la Société et le Client.

15.2. Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales ainsi qu’à tout autre document contractuel conclu entre le Client et la Société fera d’abord l’objet d’une recherche de solution amiable conformément à l’article 8 des présentes.  En cas de conflit persistant, les tribunaux de Luxembourg-ville seront exclusivement compétents pour résoudre tout litige découlant des relations contractuelles nouées entre la Société et le Client, notamment des présentes Conditions Générales.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


1. Généralités

Nous attachons la plus grande importance à la protection et à la sécurité de vos données personnelles. C’est pourquoi les sites Web du groupe SRB LUX, dénommé ici le « GROUPE », dont ce site Web fait partie, enregistre et traite les données dans le respect exclusif du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). En tant qu’utilisateur, vous acceptez le traitement des données au sens de la présente déclaration. La version actuelle du RGPD se trouve à l’adresse http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/uri=CELEX:32016R0679&from=FR

La politique de confidentialité tel que décrite ici, ne s’applique qu’aux sites Web du GROUPE. Si vous êtes redirigé vers d’autres sites via des liens sur nos pages, veuillez-vous informer directement sur le site web redirigé qui concerne le traitement respectif de vos données. Nous traitons vos données personnelles (par ex. titre, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) en conformité exclusive avec les dispositions de la législation européenne sur la protection des données (UE N°679/2016 du 27 avril 2016).

Le règlement suivant vous informe sur la nature, l’étendue, l’objet et la durée de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles par le responsable
:
SRB LUX S.à r.l.
1-3, Rue Gustave Loosé
L-8346 GRASS
gdpr@cocottes.lu

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet (p. ex. communication par e-mail ou via des sites Web non cryptés) peut présenter des failles de sécurité. La protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est alors pas possible.

Lorsque vous passez une commande via un de nos sites Web du GROUPE, vos données transmises ou saisies sont vérifiées manuellement ou automatiquement avec le stock de données existant pour en vérifier la validité et l’actualité et comparées, si nécessaire, afin de corriger les données que nous avons enregistrées.
Il peut s’avérer nécessaire que nos employés communiquent avec vous. Cela peut se faire par courriel ou par téléphone.


2. Composition du groupe SRB LUX

Le groupe SRB LUX, dénommé ici le « GROUPE » se compose des entités
commerciales suivantes :

  • COCOTTES : SRB LUX S.à r.l. (1-3, Rue Gustave Loosé L-8346 GRASS)
  • WINE-NOT : SRB LUX S.à r.l. (1-3, Rue Gustave Loosé L-8346 GRASS)
  • TEMPO : POPINA S.à r.l. (1 Place de l’Europe L-1499 LUXEMBOURG)
  • UMPLATEAU : STALPA S.à r.l. (6, Plateau Altmünster L – 1123 LUXEMBOURG)
  • LA BARAQUE : AXOMAMA S.à r.l. (1-3, Rue Gustave Loosé L-8346 GRASS)

  • 3. Objet de la politique de confidentialité

    La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer des procédures de traitement des données et de la protection de vos données personnelles, en relation avec les sites internet du GROUPE, leurs contenus et services. « Données personnelles » signifie toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Un individu « identifiable » est celui qui peut être identifié directement ou indirectement.


    4- Type de données à caractère personnel traitées

    Le GROUPE est amené à collecter les données personnelles que vous nous avez transmises via ses sites internet (https://cocottes.lu/, https://www.wine-not.lu/, http://tempobaroumanger.lu/, http://umplateau.lu/, https://www.labaraque.lu/) pour la gestion des commandes produits, des activités marketing (l’inscription à nos newsletters, jeux concours, etc…), les services commerciaux (réservations, etc.) et la transmission de votre candidature en réponse à une offre d’emploi.


    5- Liens

    Nous effectuons un contrôle éditorial très approfondi des liens qui quittent nos sites web. Néanmoins, nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu des pages vers lesquelles des liens sont fournis à partir de ces sites Web ou de tout autre site Web.


    6- Formulaire de contact

    Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande correspondant, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, seront enregistrées dans notre système CRM afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Le traitement ultérieur est effectué en interne. Les données ne seront traitées qu’au sein de l’UE et ne seront pas transférées à des pays tiers. Si un accord contractuel est conclu entre vous et nous, nous conserverons vos données pendant la période légalement prescrite. Si tel n’est pas le cas, vos données seront supprimées ou rendues anonymes après 13 mois.


    7- Analyse web avec Google Analytics

    Les sites Web du GROUPE utilisent également Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. https://www.google.com/intl/fr/about/ (ci-après « Google »).

    Dans ce contexte, des profils utilisateur pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés (voir II Politique des cookies). Les informations générées par les cookies, concernant votre utilisation de nos sites internet, sont transférées à l’un des serveurs de Google aux États-Unis pour stockage.
    Vous pouvez empêcher l’installation de cookies, en choisissant le paramètre approprié situé dans votre logiciel de navigation (voir II Politique des cookies).
    Vous pouvez télécharger et installer un module complémentaire de navigateur, afin d’empêcher Google d’enregistrer les informations générées par les cookies, concernant votre utilisation de notre site internet :
    https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

    Pour plus d’informations sur la protection des données relatives à Google Analytics, consultez la page d’assistance de Google Analytics :
    https://support.google.com/analytics/?hl=fr#topic=3544906

    L’intégration des services Google permet parfois à Google de collecter et de traiter les informations (y compris les données personnelles). Nous ne pouvons pas contrôler quelles informations sont collectées et traitées par Google. À ce sujet, consultez la politique de confidentialité de Google :
    https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

    Pour obtenir des conseils sur les paramètres de confidentialité de Google, consultez la page https://privacy.google.com/intl/fr/take-control.html


    8- Fichiers journaux du serveur

    Le fournisseur des pages (voir détails des hébergeurs des sites du GROUPE au point III.4.) recueille et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux (Log Files) du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations incluent : nom du site Web consulté, fichier, date et heure d’accès, quantité de données transférées, notification de l’accès réussi, type et version de navigateur, système d’exploitation de l’utilisateur, URL de référence (la page visitée précédemment), adresse IP et fournisseur demandeur.

    Ces données ne peuvent pas être affectées à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Le fournisseur n’utilise les données du protocole que pour des évaluations statistiques à des fins d’exploitation, de sécurité et d’optimisation de l’offre. Toutefois, le fournisseur se réserve le droit de vérifier ultérieurement les données du journal s’il existe une suspicion justifiée d’utilisation illégale sur la base d’indications concrètes.

    Les données du protocole sont supprimées lorsqu’il n’y a plus d’obligation légale.


    9- Formulaire de contact et newsletter

    Si vous souhaitez nous poser une question ou recevoir la newsletter proposée sur un de nos sites, vous devez utiliser le formulaire de contact et donc nous fournir une adresse e-mail. Le nom de famille et le N° de téléphone nous sont utiles pour les échanges directs avec vous en cas de remarque importante. Concernant la qualité
    de nos plats par exemple.

    Pour recevoir notre Newsletter, à travers un de nos sites proposant ce service, vous devez en plus cocher la case d’autorisation se trouvant en bas de notre formulaire de contact. Par exemple, pour le site Cocottes, la mention d’autorisation à cocher est la suivante : « j’autorise Cocottes à me donner de ses nouvelles de temps en temps
    (promis, ce ne sera pas tous les jours) 
    ».

    Aucune autre donnée ne sera collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi de la newsletter que vous avez choisie via le système de newsletter mailchimpapp.net ou de notre système CRM. Pour plus d’informations sur la protection des données de Mailchimp, cliquez ici : https://mailchimp.com/legal/privacy/

    Vous pouvez à tout moment résilier votre consentement concernant l’enregistrement des données, l’adresse e-mail et son utilisation pour l’envoi de la newsletter via le lien « Se désabonner » dans la newsletter.


    10- Formulaire pour postuler à une de nos offres d’emploi

    Si vous souhaitez postuler à une offre d’emploi proposée sur le site, vous devez utiliser le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Job » d’un de nos sites proposant ce service et apparaissant lorsque vous cliquez sur « postuler » en dessous des offres d’emploi publiées. Vous devez ensuite nous fournir une adresse e-mail, votre prénom et nom de famille et votre N° de téléphone. Vous avez également la possibilité de nous transmettre, via ce canal, votre CV. Ces données seront conservées le temps nécessaire à l’exécution du traitement pour lequel elles ont été collectées.


    11- Cryptage SSL

    Certains sites du GROUPE utilisent le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission d’informations confidentielles, notamment les demandes que vous nous envoyez. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http :// » à « https :// » et est signalée par le symbole du cadenas dans votre navigateur.

    Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.


    12- Intégration des services et contenus de tiers

    Il est possible que le contenu de tiers, comme les vidéos de YouTube, les cartes de Google Maps, les liens vers Facebook, Instagram et LinkedIn etc., les flux RSS ou les graphiques d’autres sites Web, soit intégré dans nos offres en ligne. Cela suppose toujours que les fournisseurs de ces informations (ci-après dénommés « fournisseurs tiers ») connaissent l’adresse IP des utilisateurs, car sans adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les informations de chacun des utilisateurs au navigateur.
    L’adresse IP est donc nécessaire pour l’affichage de ces informations. Nous nous efforçons de n’utiliser que les contenus dont les fournisseurs respectifs n’utilisent l’adresse IP que pour la livraison des informations. Toutefois, dans les cas où les fournisseurs tiers enregistrent l’adresse IP, par exemple à des fins statistiques, nous n’avons aucune possibilité d’action. Si nous en avons connaissance, nous en informons les utilisateurs.


    13- Résiliation, amendements, corrections et mises à jour

    Conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE, la personne concernée a, en ce qui concerne les données connexes :

    • Droit à l’information,
    • Droit de rectification ou de suppression,
    • Droit à la limitation du traitement,
    • Droit d’opposition au traitement
    • Droit à la transférabilité des données.

    Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles.

    Les demandes de renseignements concernant la protection des données peuvent nous être envoyées par e-mail à gdpr@cocottes.lu.

    POLITIQUE DE COOKIES


    1- Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Les cookies sont des fichiers qui stockent et récupèrent des informations relatives aux habitudes de navigation des utilisateurs. Les informations obtenues peuvent notamment être liées au nombre de pages visitées, à l’endroit depuis lequel un site a été visité, au nombre de nouveaux utilisateurs, à la fréquence et à la répétition des visites, à leur durée ainsi qu’au navigateur ou à l’appareil utilisé pour visiter un site.


    2- Quels types de cookies sont utilisés sur certains de nos sites ?

    Les cookies suivants peuvent être utilisés :


    a) Selon l’entité qui les gère :

    • Les cookies internes :

    Ils sont envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un ordinateur ou un domaine géré par l’éditeur du site en question.

    • Les cookies de tiers :

    Ils sont envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un ordinateur ou un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur mais par une autre entité qui traite les données obtenues des cookies.

    b) Selon leur objectif :

    • Les cookies strictement nécessaires :

    Les cookies strictement nécessaires assurent la fonction de base d’un site web. Un site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et ils peuvent seulement être désactivés en changeant les préférences du
    navigateur de l’utilisateur. S’ils sont désactivés, le site web risque de ne pas fonctionner ou de ne pas s’afficher correctement sur l’appareil de l’utilisateur.

    • Les cookies analytiques ou de performance :

    Les cookies analytiques, encore appelés cookies de performance, collectent des informations qui sont utilisés de manière globale afin d’aider l’éditeur à comprendre comment son site web est utilisé. Ceci lui permet d’améliorer
    l’expérience des utilisateurs de son site.

    • Les cookies fonctionnels ou de personnalisation :

    Ces cookies permettent à l’éditeur d’enregistrer les habitudes, les préférences et activités de navigation de l’utilisateur. Ces informations sont utilisées afin de garantir un fonctionnement et un confort d’utilisation optimal à l’utilisateur lors de sa visite du site.

    • Les cookies marketing :

    Ces cookies permettent de montrer à l’utilisateur des publicités pertinentes par rapport à sa personne et ses intérêts. L’utilisateur peut voir ces publicités sur le site de l’éditeur ou sur d’autres sites qu’il visite. Si l’utilisateur désactive ces cookies, il va continuer à voir des publicités qui ne seront néanmoins plus adaptées à ses intérêts.

    • Les cookies de médias sociaux :

    Ces cookies sont mis en place par différents médias sociaux que l’éditeur a ajouté à son site afin de permettre à l’utilisateur de partager le contenu du site avec ses amis et réseaux. Si l’utilisateur n’accepte pas ces cookies, il pourra ne pas être capable de voir ou d’utiliser les outils de partage.

    c) Selon la période qu’ils restent actifs :

    • Les cookies de sessions :

    Ils collectent et enregistrent des données pendant que l’utilisateur visite le site.

    • Les cookies permanents :

    Ils collectent des données enregistrées dans le terminal qui seront accessibles et traités pendant une durée de temps définie.


    3- Comment gérer les cookies ?

    L’utilisateur peut autoriser, bloquer ou effacer les cookies installés sur son terminal à travers le réglage des préférences des cookies.


    De plus, l’utilisateur peut autoriser, bloquer ou effacer les cookies installés sur son terminal à travers les options de configuration de son navigateur.


    Désactiver les cookies peut modifier le fonctionnement du site web consulté. Certains services et certaines fonctions de nos sites les utilisant risquent d’être indisponibles si vous désactivez les cookies dans votre navigateur.


    4- Où est-ce que mes données seront transférées ?

    Vos données ne seront normalement pas traitées en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Un transfert de données vers des pays tiers (c’est-à-dire des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) peut avoir lieu, si cela est nécessaire pour exécuter des services qui vous sont destinés, si la loi l’exige ou si vous nous avez donné votre consentement.


    Pour toute autre information sur l’Article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), y compris le transfert de données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

    DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    L’utilisateur reconnaît formellement que la présentation, le contenu, les marques et les logos et toutes les informations et données contenues sur les sites du GROUPE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété du GROUPE et de ses fournisseurs d’informations et sont soumises à une clause de non-responsabilité.
    La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification et toute utilisation à des fins commerciales de l’ensemble ou d’une partie de nos sites Web et de leurs contenus sont interdites sans autorisation écrite préalable du GROUPE. Il est également interdit de les utiliser à des fins illicites. L’impression des pages Internet des sites du GROUPE est toutefois autorisée pour un usage privé.


    1- Général

    En accédant et en utilisant les sites Web du GROUPE, vous acceptez les termes des présentes conditions d’utilisation sans restriction ou réserve. Si une des dispositions de présentes conditions se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer la validité et l’applicabilité des
    autres dispositions. Les présentes conditions s’appliquent aux sites Web du GROUPE ainsi qu’à toutes les initiatives Internet et Extranet du GROUPE. Le GROUPE se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions, à condition d’en informer les utilisateurs sur ses sites Web ou par E-mail.


    2- Responsabilité – Exactitude des informations

    Le GROUPE et ses fournisseurs d’informations ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de la volonté du GROUPE.
    L’utilisateur n’utilisera pas les sites Web du GROUPE d’une manière qu’une telle utilisation causerait des dommages à des tiers ou à l’image du GROUPE et à ses entités (reprises au point I.2.) , par l’insertion des informations incorrectes ou insultantes.

    Certains modèles et certaines pièces illustrés sur les sites du GROUPE peuvent légèrement différer des exécutions réelles. Les couleurs illustrées ne peuvent vous donner qu’une idée générale des couleurs réelles et sont notamment fonction des réglages de votre écran. Les informations reprises sur les sites du GROUPE sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception des sites du GROUPE. Prix et conditions sous réserve de modification dans le processus de production. Le GROUPE décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles. Le GROUPE se réserve en outre le droit de procéder à tout moment à des modifications de prix et de modifier la construction et l’exécution de ses produits sans obligation de modifier en conséquence les produits livrés ou servis préalablement.
    Les informations reprises dans nos sites Web sont purement indicatives et ne constituent nullement une offre contractuelle susceptible de nous engager. Des modifications peuvent survenir sans préavis dans les prix et les activités de production.
    L’utilisateur reconnaît que le GROUPE a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de ses sites Web pour des raisons de maintenance et d’actualisation.


    3- Législation applicable et tribunaux compétents

    La loi luxembourgeoise est d’application sur les présents sites Internet du GROUPE et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont compétents.


    4- Informations légales

    a) Pour Cocottes.lu :

    • Le site internet https://cocottes.lu/ a été créé par : INTREPIDE STUDIO
    • Entreprise éditrice du site : SRB LUX SARL
    • L’hébergement du site : INTREPIDE STUDIO

    b) Pour Wine-not.lu :

    • Le site internet https://www.wine-not.lu/ a été créé par : WIX & SRB LUX SARL
    • Entreprise éditrice du site : SRB LUX SARL
    • L’hébergement du site : OVH

    c) Pour Umplateau.lu :

    • Le site internet http://umplateau.lu a été créé par : VISIOMEDIA
    • Entreprise éditrice du site : STALPA SARL
    • L’hébergement du site : OVH

    d) Pour Tempobaroumanger.lu :

    • Le site internet http://tempobaroumanger.lu a été créé par : VISIOMEDIA
    • Entreprise éditrice du site : POPINA SARL
    • L’hébergement du site : MANDRILLAPP

    e) Pour Labaraque.lu :

    • Le site internet https://www.labaraque.lu a été créé par : WIX & SRB LUX SARL
    • Entreprise éditrice du site : AXOMAMA SARL
    • L’hébergement du site : OVH