CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent aux relations entre la société à responsabilité limitée SRB LUX SARL (ci-après « la Société » ou « le Vendeur ») et ses Clients (ci-après « le Client ») (ci-après ensemble « les Parties » ou l’une d’entre elles « la Partie »). Elles sont directement accessibles sur le site internet de la Société et sont portées à la connaissance de chaque Client de façon claire et compréhensible pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, il suffit pour le Client de cliquer sur le lien « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait passé commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du Client, ne peuvent, sans accord exprès de SRB LUX SARL, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à SRB LUX SARL quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que SRB LUX SARL ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1. Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques obligatoires suivies par le signe typographique de couleur rouge suivant : *. Pour les entreprises, le n° de TVA doit être obligatoirement renseigné.
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de SRB LUX SARL.
SRB LUX SARL se réserve le droit de refuser toute commande pour cause de stock ou capacité de production insuffisants, d’informations incomplètes ou pour toute autre raison juridiquement valable.
2.3. Le Client reçoit un courrier électronique confirmant sa commande à l’adresse électronique renseignée. La commande de produits n’est définitivement confirmée et n’engage SRB LUX SARL qu’à partir de la réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service d’assistance par téléphone (+352 27 49 59 665 du lundi au vendredi de 8h à 15h sauf jour férié) en cas de difficulté.
2.4. Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du jour où il prend physiquement possession de la livraison. Toutefois les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Le Client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des produits.
2.5. Toute commande confirmée conformément au point 2.3. ci-dessus est considérée comme ferme et définitive, sauf cas de force majeure. SRB LUX SARL se réserve la faculté d’annuler, suspendre, retarder ou modifier l’exécution des commandes sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé de ce fait en cas de :
a) survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’un événement ou d’une circonstance contractuellement assimilés au cas de force majeure ou cas fortuit.
b) commande ne laissant pas au Vendeur un délai raisonnable, compte tenu des contraintes de fabrication, préparation, acheminement, quantités inhabituelles, etc…

ARTICLE 3. PRIX

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, et nets de toute autre taxe que la TVA, et notamment, mais pas uniquement, de tous droits de douanes, impositions, redevances ou contributions ainsi que de tous frais ou charges, tels que notamment, mais pas uniquement, frais de livraison, qui demeurent à la charge du Client. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour de la remise de marchandise ou réalisation de la prestation. Il est susceptible de varier selon le lieu de livraison des produits et selon la nature des produits. SRB LUX SARL se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Les frais de livraison tiennent compte à la fois du coût de préparation du colis par SRB LUX SARL et des frais de transports proprement dit. Sauf conditions particulières, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

ARTICLE 4. PAIEMENT

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte de paiement (Visa ou Mastercard), VPay ou Payconiq. C’est pourquoi, aucun escompte, ni pénalités de retard de paiement ne sont appliqués.
A la demande expresse du Client, une facture lui sera adressée par courrier électronique. A cet effet, le Client peut adresser un courrier électronique à la Société à l’adresse suivante : commande@cocottes.lu. Pour tout achat en point de vente, le paiement s’effectue au moment de l’achat et n’est plus contestable après sortie du point de vente.
4.2. La devise utilisée pour toute transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être traitée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne seront pas traitées.
4.4. Notre partenaire Stripe Payments Europe, Limited (établi en Irlande, sous le numéro IE513174, ayant son siège social à l’adresse suivante : The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Co. Dublin, Ireland) respecte les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne effectués par le Client.

ARTICLE 5. PRODUITS

5.1. La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à la confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à SRB LUX SARL l’indisponibilité d’un produit, dans la mesure où le Client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
5.2. Les photos et visuels des produits présentés n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de SRB LUX SARL ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des produits diffèrent des visuels ou des présentations sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
5.3. SRB LUX SARL garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve d’en respecter les conditions de conservation.

ARTICLE 6. LIVRAISON

6.1. Préparation et acheminement des produits.
6.1.1. Les commandes sont préparées et conditionnées par SRB LUX SARL dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités. Elles peuvent être totales ou partielles. Les livraisons partielles et dépassement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des pénalités ou être invoqués par le Client pour refuser d’enlever ou réceptionner les produits.
6.1.2. Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone.) pour permettre une livraison dans les conditions normales. SRB LUX SARL ne pourra pas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, SRB LUX SARL ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. SRB LUX SARL prendra contact avec le Client pour organiser, selon le souhait du Client, une nouvelle commande, aux frais du Client, incluant les frais de port et le prix du produit.
6.1.3. Les commandes avec livraison renseignant uniquement une boîte postale comme adresse ne pourront être prises en compte.
6.1.4. Les livraisons ne sont possibles que dans la zone de livraison telle que figurée ci-dessous :

6.1.5. Après confirmation de la commande avec livraison, SRB LUX SARL s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue. SRB LUX SARL assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison, à défaut de quoi la Société pourra considérer toute réclamation comme tardive et la marchandise comme étant acceptée par le Client. Aucune procédure de remboursement ne pourra être entamée dans ce cas.
6.1.6. Si le Client ne prend pas livraison en temps utile d’une marchandise qu’il a commandée avec livraison ou s’il rend la livraison impossible par son absence, l’indication d’une fausse adresse, la Société sera habilitée à en facturer le prix immédiatement (pour autant que celui-ci n’ait pas encore été réglé) ainsi que tous autres frais occasionnés par le défaut de prise de livraison par le Client.
6.1.7. Les commandes livrées par nos chauffeurs sont préparées et expédiées depuis notre atelier de production situé 1-3, rue Gustave Loosé – L-8346 Grass.
6.1.8. SRB LUX SARL ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison/retrait
6.2.1. Le délai de livraison ou de retrait de chaque produit est indiqué dans la description de celui-ci.
6.2.2. Les livraisons sont effectuées par nos chauffeurs uniquement le vendredi.
6.2.3. La date de livraison/retrait proposée est garantie hors cas de force majeure ou de grève du personnel et à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, et que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

ARTICLE 7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
7.2. SRB LUX SARL assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques au Client se fait donc dès que le destinataire a pris possession des produits.

ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS – RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE D’UN LITIGE

8.1. A la réception des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
8.2. Toute réclamation devra être faite endéans 2 heures après réception de la commande, au service s’assistance de la Société électroniquement via le formulaire situé dans la rubrique « Contact » ou par email à l’adresse info@cocottes.lu.
8.3. Cette réclamation devra être motivée. Après l’analyse de la réclamation et de toute pièce justificative du préjudice allégué, que la Société pourra requérir (ex : photo du colis reçu…), et en cas d’acceptation de la réclamation par la Société, un geste commercial pourra être proposé au Client.
8.4. Le Client s’engage à adresser toute réclamation en priorité au service d’assistance de SRB LUX SARL (à l’adresse info@cocottes.lu) afin de trouver une solution à l’amiable. En cas d’échec de cette démarche, le Client peut avoir recours au service de médiation en ligne du Service National du Médiateur de la Consommation (ci-après « SNMC ») accessible à l’adresse URL : https://www.mediateurconsommation.lu/ ou à l’adresse postale : Service National du Médiateur de la Consommation, Ancien Hôtel de la Monnaie, 6, rue du Palais de Justice- L-1841 Luxembourg. Pour que la saisine du SNMC soit recevable, cette dernière doit comporter : vos coordonnées postales, courrier électronique et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service d’assistance de la Société avant toute demande de médiation auprès du SNMC.

ARTICLE 9. RETOUR

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre SRB LUX SARL et le Client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Toute reprise acceptée par SRB LUX SARL, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par SRB LUX SARL, permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 10. VENTE D’ALCOOL – PROTECTION DES MINEURS

Conformément à loi qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

11.1. Responsable de traitement
SRB LUX SARL, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
11.2. Traitements de données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que SRB LUX SARL en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
– l’exécution des présentes Conditions Générales ;
– la gestion des achats ;
– la gestion et le suivi de votre commande ;
– la gestion administrative de la relation contractuelle,
– la gestion d’opérations commerciales et promotionnelles et la publicité ;
– la protection Client.
Les raisons juridiques de ces traitements sont :

• le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat,
• le respect d’obligations légales et réglementaires,
• les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement. 11.3. Données utilisées Soucieuse de la protection de votre vie privée, SRB LUX SARL traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Vos données transmises ou saisies sont vérifiées manuellement ou automatiquement avec le stock de données existant pour en vérifier la validité et l’actualité et comparées, si nécessaire, afin de corriger les données que nous avons enregistrées. Il peut s’avérer nécessaire que nos employés communiquent avec vous. Cela peut se faire par courriel ou par téléphone. 11.4. Destinataires des données Les données sont destinées aux services habilités de SRB LUX SARL ainsi qu’aux prestataires et sous-traitant éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels SRB LUX SARL peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles. 11.5. Durée de conservation Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :
  • les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;
  • les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des Clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;
  • les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;
  • les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable.
    Lorsque la réglementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
    11.6. Vos droits
    Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements).
    Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter:
    Par courrier électronique : gdpr@cocottes.lu
    Par courrier :
    SRB LUX S.à r.l.
    1-3, Rue Gustave Loosé
    L-8346 GRASS
    Par téléphone : 00352 274959630
    Vous disposez également du droit d’établir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
    Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle luxembourgeoise en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Les coordonnées de la CNPD sont les suivantes : 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Tél : (+352) 26 10 60, Fax :(+352) 26 10 29 , E-mail : info@cnpd.lu

ARTICLE 12. INTERDICTION

Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.

ARTICLE 13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société relative à toute violation de ses obligations contractuelles dès lors qu’elle aura été définitivement établie, sera, en tout état de cause, limitée aux prix des marchandises tels qu’ils ont été contractuellement fixés.

ARTICLE 14. COMMUNICATION

Sauf disposition contraire prévu aux présentes Conditions Générales,
tout courrier postal doit être adressé au siège social de SRB LUX qui est :
1-3 rue Gustave Loosé
L-8346 Grass

tout courrier électronique doit être adressé à : info@cocottes.lu

tout appel téléphonique doit être effectué au numéro suivant : 00352 274959630

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1. Le droit luxembourgeois est applicable aux relations contractuelles nouées entre la Société et le Client.
15.2. Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales ainsi qu’à tout autre document contractuel conclu entre le Client et la Société fera d’abord l’objet d’une recherche de solution amiable conformément à l’article 8 des présentes. En cas de conflit persistant, les tribunaux de Luxembourg-ville seront exclusivement compétents pour résoudre tout litige découlant des relations contractuelles nouées entre la Société et le Client, notamment des présentes Conditions Générales.